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Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi 2 décembre l'article 49.3 pour adopter le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale sans vote à l'Assemblée. Cette décision expose le gouvernement à une motion de censure, déjà annoncée par la gauche et soutenue par le Rassemblement National.
Barnier a défendu son choix en appelant les députés à prioriser "l’avenir de la nation". C’est la première utilisation du 49.3 par son gouvernement depuis son entrée en fonction.