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Contentieux Corse GSM : la justice persiste et condamne SFR


Téléphone - © Canva


La cour d'appel de Bastia a rejeté l'appel formulé par l'opérateur SFR et ainsi confirmé sa condamnation à payer 956 808 euros en réparation du préjudice subi par son ancien

C'est le nouvel épisode d'un long feuilleton judiciaire qui dure depuis près de quatre ans. Dans un arrêt rendu ce 6 septembre, que Corse-Matin s'est procuré, la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia a relevé la caducité de l'appel interjeté par l'opérateur SFR et, de facto, confirmé sa condamnation à payer 956 808 euros en réparation du préjudice subi par son ancien distributeur dans l'île, la Socodi, connue sous l'enseigne Corse GSM. L'entreprise insulaire avait engagé cette bataille juridique fin 2019, à la suite d'une décision de l'opérateur de téléphonie mobile de mettre fin au contrat de distribution exclusif qui liait les deux sociétés depuis vingt-cinq ans. La Socodi estimait en effet avoir subi un préjudice, en assumant le paiement des salaires, après que SFR eut mis un terme au contrat qui associait les deux entreprises depuis 1994.


(Lire l'article complet chez nos amis de Corse-Matin en cliquant ici)

| L'ACTU

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