Leclerc Baleone - © Google View
Une semaine après la décision du Conseil d'État remettant en cause l'exploitation commerciale de la galerie marchande, la société de François Padrona s'apprête à solliciter une nouvelle autorisation
Que va-t-il advenir du centre commercial Leclerc-Baleone avec son hyper et ses soixante commerces ? L'ensemble est-il condamné à une fermeture administrative ?
Dans un arrêt rendu le 22 août dernier (lire notre édition de vendredi), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler ses deux permis de construire "en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale". En cause : l'incapacité de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a validé l'autorisation d'exploitation le 12 mai 2016, de prouver qu'elle avait bien envoyé, par le biais d'une plateforme électronique, comme le font désormais de nombreuses administrations, tous les documents nécessaires à l'examen des dossiers, cinq jours avant la date de la séance. C'est donc sur une question de forme que le Conseil d'État a pris sa décision.
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