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Patrick Rocca et sa société Fortimmo très lourdement condamnés dans un dossier d'urbanisme



Le tribunal correctionnel vient de rendre son délibéré dans l'affaire qui voit Patrick Rocca et sa société civile immobilière de construction (SCIC) Fortimmo comparaître pour "destruction d'espèce animale protégée".

L'entrepreneur ajaccien, jugé le 18 octobre dernier, écope d'une amende de 150 000 euros et de six mois de prison avec sursis. Sa société se voit infliger une amende délictuelle de 500 000 euros.

De plus, le promoteur et sa société sont condamnés à verser, de façon solidaire et au titre de dommages et intérêts, les sommes de 500 000 euros au bénéfice de l'État et de 30 000 euros au bénéfice de l'association U Levante, qui s'était constituée partie civile.

Me Philippe Gatti attend de connaître les motivations du tribunal pour réagir, mais s'interroge d'ores et déjà sur "la nature excessive des peines eu égard à la jurisprudence en vigueur".


(Lire l'article complet chez nos amis de Corse-Matin en cliquant ici).

| L'ACTU

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