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Taxe sur les billets d’avion : les résidents corses à nouveau exemptés… en attendant le Sénat

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    DIGITAL CONNECTED
  • il y a 2 jours
  • 1 min de lecture
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L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi des amendements visant à exonérer les résidents corses et ultramarins d’une part de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Une mesure déjà validée en 2024 avant d’être abandonnée par le gouvernement, jugée alors non conforme au droit européen. Les députés insulaires saluent une avancée prudente : Paul-André Colombani rappelle que l’exemption avait été écartée l’an dernier via le 49.3, tandis que François-Xavier Ceccoli souligne la fragilité juridique de la notion de « résidence habituelle » et l’absence d’effet pour les visiteurs. Pour que cette exonération devienne effective, le texte devra encore être approuvé par le Sénat dans le cadre du budget 2026.

 
 
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