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Villas de Coti-Chiavari : la Cour de cassation tranche définitivement
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- 26 janv.
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Après 14 ans de procédure, le dossier est clos.
Jeudi 22 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Julien et Jean Peretti.
Ils contestaient l’arrêt de la cour d’appel de Bastia de septembre 2023.
Celui-ci ordonne la démolition de villas jugées illégales à Coti-Chiavari.
Les constructions ont été édifiées sur des espaces remarquables protégés.
La décision devient définitive et s’impose aux propriétaires.
